Retour sur les institutions de l’UE

8 avril 2024 pierre

Les acteurs institutionnels

L’Union européenne (UE) est une organisation unique régie par un ensemble de traités qui déﬁnissent ses institutions et ses compétences. Le pouvoir est partagé entre plusieurs instances qui se sont construites progressivement, et parfois selon des écoles de pensées différentes (néo-fonctionnalistes – Europe de l’expertise qui supplante le pouvoir des élus ; fédéralistes – les prises de décision des États membres de l’UE doivent se faire à l’échelon européen ; intergouvernementalistes – Europe des nations). C’est ce qui a donné à l’UE sa structure actuelle, composée de nombreux organes, travaillant notamment sur les questions migratoires et sécuritaires…

Les acteurs décisionnaires

L’Union européenne est composée de sept institutions, dont quatre qui sont décisionnelles : le Conseil européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne, et le Parlement européen. Ces quatre institutions dirigent l’administration et donnent les orientations politiques en jouant des rôles différents dans le processus législatif.

En général, le Conseil européen (qui réunit les chefs d’État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres) ne légifère pas. Toutefois, il peut approuver les modifications apportées au traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). Son rôle principal est de définir les orientations politiques de l’UE.

“En principe, la Commission présente de nouvelles législations qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Ensuite, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres, la Commission étant chargée de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués.”[1]

Les trois autres institutions de l’UE sont la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.

Les organes fonctionnels et services interinstitutionnels

Sept organes ont pour mission de conseiller les institutions citées précédemment (le Comité économique et social européen – CESE, le Comité européen des régions – CdR), de veiller à ce que les institutions respectent les règles et procédures de l’UE (le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données – CEPD) ou de soutenir l’UE dans le domaine des affaires étrangères (le Service européen pour l’action extérieure – SEAE). Enfin, la Banque européenne d’investissement (BEI) finance des projets qui contribuent à réaliser les objectifs de l’Union, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

Quatre services interinstitutionnels existent pour soutenir l’action européenne (l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique, l’école européenne d’administration, l’office européen de la sélection du personnel et l’Office des publications).

Les acteurs opérationnels

Pour parvenir à légiférer et à mener son action sur l’ensemble des compétences qui lui sont attribuées, l’Union européenne s’appuie sur plus de quarante agences spécialisées qui remplissent, chacune, des missions spécifiques. Dotées d’une personnalité juridique propre, elles contribuent à la mise en œuvre des politiques de l’UE.

Ces agences se répartissent en quatre catégories :

Les agences exécutives, instituées par l’exécutif européen pour une durée déterminée, sont des entités juridiques actuellement au nombre de six. Elles travaillent sur des initiatives de la Commission, telles que l’innovation, la recherche, le climat et l’environnement, l’éducation et la culture ou encore la santé et le numérique.
Les agences de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) mettent en œuvre la politique étrangère, de sécurité et de défense Nous y retrouvons l’Agence européenne de défense, l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne et le Centre satellitaire de l’Union européenne.
Les agences et organes EURATOM qui coordonnent les programmes nationaux de recherche nucléaire, à des fins pacifiques, fournissent des connaissances, des infrastructures et des financements pour l’énergie nucléaire et garantissent un approvisionnement en énergie nucléaire sûr et suffisant [2] . On y retrouve l’Agence d’approvisionnement d’Euratom et l’Agence Fusion for Energy (F4E).
Les agences décentralisées (ou agence de régulation) sont totalement distinctes des institutions et sont dotées d’une personnalité juridique propre et ne sont pas limitées par le temps (créée à durée indéterminée). Elles sont pourvues d’un conseil d’administration, auquel siègent les États membres et la Commission, et d’un directeur.

“Elles relèvent du contrôle de leur conseil d’administration et participent à la mise en œuvre des politiques de l’UE, tout en appuyant la coopération entre l’Union et les autorités nationales. Pour cela, elles mettent en commun les compétences et connaissances techniques et spécialisées des institutions nationales et européennes.” [3]

Elles interviennent sur des sujets variés tels que l’alimentation, la médecine, comme l’Agence européenne des médicaments (EMA) qui s’est fait connaître pendant la crise Covid, la justice, la sécurité, la toxicomanie, l’environnement, le droit des citoyens de l’UE, la pêche ou encore les chemins de fer. On en compte actuellement plus d’une trentaine [4], parmi lesquelles :

L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex),
L’agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) ou encore,
L’agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA).