Aux États-Unis, le camp républicain y pense à haute voix. Un écho en France ?
Par Juan Companie, colonel de Gendarmerie, breveté de l’École de guerre et diplômé du Centre d’études stratégiques de la Police nationale de Colombie.
Outre des affectations en France, il a notamment servi en Espagne, auprès de la Garde civile, et en Colombie comme attaché de sécurité intérieure adjoint. Il a aussi travaillé au sein d’une organisation internationale au Mexique.
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France, publié en mai 2024, recourt à l’image de la « submersion » pour décrire ce phénomène. Il ajoute que les deux principaux modes d’action des narcotrafiquants sont la corruption et la violence, parfois extrême. Il évoque également les « scènes de guerre » vécues par certains habitants qui contribuent à ce qu’il est possible d’appeler un « narcoterrorisme ».
En juillet 2024, 70 % des Français estiment qu’il faut faire appel à l’armée pour lutter contre le trafic de drogue dans les quartiers difficiles [1]. And so what pourrait-on dire après l’incantation politique ou populaire du recours aux Armées ? Quel cadre d’emploi, quelles missions, quelles capacités, quel état final recherché ?
Des États-Unis nous viennent des réponses, hypertrophiées par la campagne présidentielle, qu’il importe de contextualiser.
Outre-Atlantique, la Drug Enforcement Agency – DEA considère que le fentanyl [2], répandu à travers le pays par les cartels mexicains de Sinaloa et de Jalisco, constitue « la menace la plus dévastatrice et meurtrière pesant sur le Américains » et la première cause de mortalité parmi les 18-45 ans.
Épisode de la War on Drugs initiée par Richard Nixon en 1971[3] ou avatar de la War on Terror lancée par George W. Bush en 2001, Donald Trump l’assure, lui 47ème Président[4] en janvier 2025, il traitera les cartels mexicains comme il l’avait fait avec l’État islamique, dont le « calife », Abou Bakr al-Baghdadi, éliminé au cours d’une opération de forces spéciales en octobre 2019, avait « payé le prix de la justice ».
Au sein du camp Républicain, déclarer la guerre aux cartels, la faire pour la gagner, relève désormais moins de l’ hypothèse d’école que de l’école de pensée.
Qu’est-ce à dire ? Rien moins que délivrer aux forces militaires des États-Unis un permis, celui de tuer des narcos most wanted et de détruire leur business model.
Autrement dit, des assassins et des trafiquants ne seraient plus qualifiés de « criminels » à extrader et condamner (en appliquant le droit, le law enforcement) mais requalifiés en « terroristes » (en utilisant le droit, le lawfare), voire disqualifiés en « ennemis » à abattre sans autre forme de procès (en primant le warfare sur le droit).
Soit un continuum politique et juridique, de la procédure pénale au droit de la guerre, voire à la loi du plus fort ; de la coopération policière à l’alliance militaire, voire à l’unilatéralisme, extra- judiciaire et extra-territorial.
I/ Traiter les narcotrafiquants comme … des criminels ne serait plus une évidence : l’échec du law enforcement ?
La coopération sécuritaire, parmi d’autres enjeux communs, voire imbriqués (libre-échange, immigrations régulière et irrégulière, …, coupe du monde de football 2026, …) demeure pour l’heure la ligne officielle suivie sur les deux rives du Rio grande.
Signé par le États-Unis et le Mexique en 2021, le Cadre du bicentenaire pour la sécurité, la santé publique et des communautés sûres, après l’Initiative de Mérida de 2008, établit « une approche globale et de long terme débouchant sur des actions binationales en matière de sécurité, de santé et de développement qui tiennent compte des priorités sécuritaires des deux pays. La réponse à la violence engendrée par la criminalité organisée est guidée par la justice et le recours au renseignement. Elle repose sur une coopération policière et judiciaire effective ».
La Stratégie de sécurité nationale des États-Unis, adoptée en 2022, prévoit quant à elle l’accentuation des efforts pour endiguer la menace représentée par la criminalité organisée transnationale. Cela passe par l’application du droit, essentielle, combinée à la diplomatie, aux finances, au renseignement et à « d’autres outils », en coordination avec des partenaires étrangers.
Une entente cordiale sécuritaire qui ne va pas de soi.
Le law enforcement entre les deux pays demeure tributaire de sautes d’humeur politiques, comme les raidissements souverainistes du Président López Obrador jouant en opportunité, tout au long de son mandat (2018-2024), sur la corde sensible du ressentiment national envers le puissant et envahissant voisin du Nord.
Il reste marqué par des clairs obscurs opérationnels, illustrés par la présence et l’action sur le sol mexicain, variables en nature et intensité, de la DEA, depuis sa création en 1973.
Il est surtout soumis aux trois maux, exacerbés par les cartels, que sont la corruption et l’impunité, gravitant autour des violences[5] commises, entre cartels, entre les cartels et les pouvoirs publics[6], des cartels sur la population.
Désormais, nombreux sont ceux, dans le camp républicain, à pointer ses limites, son échec.
À leurs yeux, la force du droit ne peut plus s’opposer et s’imposer à des cartels hors de contrôle, qui disposent de la force du nombre et des armes (de guerre), du pouvoir de l’argent et de la peur.
II/ Qualifier les narcotrafiquants de terroristes pour les traiter comme tels : l’option du lawfare.
À l’automne 2019, une séquence d’escalade et désescalade verbales augurait de la surenchère actuelle.
Après le meurtre au Mexique de trois femmes et six enfants, membres d’une communauté mormone, Washington avait alors exhorté Mexico « à leur déclarer la guerre » et proposé son aide. Le 29 novembre, le Président López Obrador affirmait qu’il refuserait toute opération armée américaine dans son pays tout en soulignant ses très bonnes relations avec Donald Trump.
Le 7 décembre, ce dernier renonçait, « temporairement », à classer les cartels comme organisations terroristes, « pour renforcer les efforts communs », à la demande de son homologue.
Lâcher le mot « terrorisme » pour lâcher ses coups…
La désignation d’une organisation ou d’un individu comme « terroristes » s’avère un choc du mot sur les opinions publiques, au coin de la rue et à l’autre bout du monde, une mise en surtension des capacités nationales, une déclaration d’intentions aux États « voyous, faibles ou faillis », complices, compromis ou complaisants, laissant le champ des possibles militaires grand ouvert, a fortiori si l’American way of war on terror venait à se déchainer.
Rappelons que le Foreign Narcotics Kingpin Designation Act, adopté en 1999, permet au Président de désigner et d’inscrire sur une liste, sur proposition des Secrétaires au Trésor, d’État et de la Défense et du General Attorney (ministre de la Justice), des « narco-trafiquants étrangers significatifs » à l’encontre desquels s’appliquent un régime d’interdictions financières et commerciales ainsi que des sanctions.
Or, depuis l’Antiterrorism and Effective Death Penalty Act, adopté en 1996, le Secrétaire d’État peut faire de même pour une « organisation terroriste[7] étrangère » – Foreign Terrorist Organization
-FTO[8], qui « menace la sécurité de ressortissants américains ou la sécurité nationale (défense nationale, relations étrangères ou intérêts économiques) ».
Ces désignations n’incombent pas à un magistrat. Prévues et encadrées par le droit, elles ne sont pas judiciaires, pour être éminemment politiques.
Le régime de sanctions applicable aux terroristes et à leurs complices/entourage (gel d’avoirs, interdiction d’entée sur le territoire ou expulsion, amendes et emprisonnement allant jusqu’à la réclusion à perpétuité), moins draconien sur le plan financier, « tape » schématiquement plus fort et plus large, s’étendant notamment à toute forme d’assistance matérielle, logistique et financière, qu’elle soit une infraction connexe ou une activité licite.
En 2024, Donald Trump en campagne reprend le fil de son idée de 2019, qui n’est pas différente des velléités exprimées par bon nombre de membres du Congrès ou de procureurs généraux.
Dès 2011, plusieurs propositions de loi de type « Drug cartel designation Act » ont été déposées par des parlementaires républicains, comme le 21 avril 2021 à la Chambre des Représentants ou le 21 septembre 2022 au Sénat.
Le 8 février 2023, 21 procureurs généraux d’États fédérés cosignaient une lettre adressée au Président Biden et au Secrétaire d’État Blinken leur demandant de désigner les cartels de Sinaloa et de Jalisco Nouvelle Génération comme FTO. Ils déploraient que « les efforts traditionnels pour contrer le narcotrafic s’avéraient vains » et mettaient l’accent sur les 100000 victimes américaines d’overdose enregistrées en 2022, dont 2 tiers dues à des opioïdes de synthèse comme le fentanyl. Ils dénonçaient « l’incapacité du gouvernement Mexicain, sa réponse anémique face aux cartels », décrits comme « une insurrection armée bien organisée recourant à une violence intense et extrême comprenant des assassinats de fonctionnaires ou des affrontements militaires grandeur nature ».
Déjà, le 15 septembre 2022, le procureur général de Virginie pressait le Président Biden de classer le fentanyl comme « arme de destruction massive ».
Le 21 septembre, le gouverneur du Texas désignait des cartels comme FTO.
Des narcotrafiquants convertis en « narcoterroristes » ?
Alors que pour Éric Pomès[9], « le lawfare recouvre toutes les utilisations du droit afin de dissimuler des agissements illicites ; la guerre contre le terrorisme en offre un bon exemple », la désignation comme FTO ne pourrait-elle être qu’une qualification objective, dépolitisée et dénuée d’arrières- pensées, des crimes perpétrés par les narcotrafiquants ?
Il paraît indéniable que pendre à un pont un cadavre mutilé ou décapiter au Mexique, bruler vif dans un coffre de voiture ou « jambiser »[10] en France, sont autant de messages de terreur envoyés urbi et orbi, en interne ou à une organisation rivale, pour défendre ou conquérir un territoire ou des parts de marché, régler des comptes, intimider un quartier, une ville ou un pays, imposer l’omerta ou perpétuer l’impunité. Par appât du gain.
Les définitions de l’acte terroriste au Mexique[11], aux États-Unis[12] ou en France[13] sont similaires. Elles évoquent des actes de terreur ou d’intimidation dont les mobiles, idéologiques, religieux ou crapuleux, sont indifférents.
Au Mexique et en France, le pas d’une qualification terroriste de modes opératoires imputées à la criminalité organisée n’a pas été franchi.
III/ Les narcotrafiquants ne seraient que des ennemis à abattre : le recours au warfare !
Le 12 janvier 2023, deux représentants républicains déposaient une proposition de résolution devant le Comité des affaires étrangères de la Chambre visant à autoriser le Président des États-Unis « à recourir à la force nécessaire et approprié contre les nations, les organisations (9 cartels sont listés) et les personnes étrangères liées à ces dernières. Celles-ci étant localisées en dehors du territoire national, impliquées dans la production et le trafic de fentanyl, de substances dérivées ou de produits précurseurs ; ayant attaqué des membres des forces de sécurité des États-Unis sur le territoire national ou à l’étranger, ou des membres des forces armées ou de sécurité ainsi que tout agent gouvernemental d’un pays frontalier ou du continent américain ; ayant recouru à la violence ou à l’intimidation pour contrôler un territoire à des fins illicites ».
Le 8 février 2024, le représentant Luttrell[14], ancien Navy Seal, et le sénateur Cotton, 5 ans de services dans l’US Army, déposaient la proposition de loi Jalisco Cartel Neutralization Act prescrivant au Pentagone de présenter au Congrès des plans « pour tuer ou capturer » ses chefs.
Le 7 janvier 2023, le sénateur républicain Graham, porteur d’un Ending the Notorious, Aggresive, and Remorseless Criminal Organizations and Syndicates (NARCOS) Act, déclarait que « les cartels mexicains terrorisaient les Américains depuis des décennies ». Il ajoutait : « Nous allons déchainer la fureur et la puissance des États-Unis contre les cartels. Nous allons détruire leur business model et leur style de vie. Nous donnerons aux militaires l’autorisation de les traquer où qu’ils soient. Nous n’envahirons pas le Mexique. Nous n’abattrons pas d’avions mexicains. Mais nous détruirons les laboratoires qui produisent la drogue qui empoisonne les Américains. »
Le 21 août 2023, William Barr, ancien ministre de la Justice de Donald Trump, balayait la version
« caricaturale, abâtardie par la Gauche » de bombardements indiscriminés pour décrire une acquisition abondante de renseignement, « using thinks like drones », déterminant des objectifs où seraient ensuite menées, au choix, des opérations policières ou militaires « de précision » pour détruire ou capturer.
La « corruption endémique du pays empêchant de faire confiance aux Mexicains, une justice pénale ne condamnant que 5 % des mis en cause jugés, des cartels qui tuent des juges, des policiers, des témoins et corrompent », justifieraient à ses yeux l’option militaire.
Sans surprise, ces prises de position ont été ressenties comme une « offense au peuple mexicain » par le Président López Obrador.
En 2024, dans son programme électoral, le candidat Trump ne réclame plus une guerre par procuration (il concède que « le gouvernement Mexicain travaille dur mais que cela ne marche pas »), il déclare la guerre aux cartels, leur réservant le même sort qu’à l’État islamique.
Son plan pour les « détruire » reprend leur désignation comme « organisations terroristes étrangères » ainsi que la sécurisation totale de la frontière, la restauration de la politique migratoire en vigueur lors de son premier mandat, un blocus des eaux continentales, leur « débranchement » du système financier, la pleine coopération des gouvernements de la région ou la révélation de leur corruption ou encore rendre passibles de la peine de mort les trafiquants de drogues ou d’êtres humains.
Surtout, il prône « l’emploi approprié des forces spéciales, d’opérations cyber, d’opérations clandestines ou revendiquées en vue d’infliger des dommages maximums à la direction, à l’infrastructure et à l’activité des cartels ».
Par ailleurs, avant d’être choisi comme colistier, J.D. Vance s’était montré favorable à l’envoi de militaires sur le terrain.
Le Mexique serait-il en guerre, au sens du droit international ?
Quitte à évoquer ou invoquer la « guerre », le Mexique n’est-il pas déjà le théâtre d’un « conflit armé non international »[15] rendant applicable le droit international humanitaire (autrement dit, le droit de la guerre) et non de troubles intérieurs, d’actes isolés et sporadiques de violence ?
Les cartels, organisations criminelles, seraient alors qualifiés de « groupes armés non gouvernementaux » en guerre contre l’État mexicain et entre eux.
L’évaluation de la situation mexicaine, ou partout ailleurs, se ferait à l’aune de deux critères : les niveaux d’intensité des violences et d’organisation des cartels (les forces armées et de sécurité sont considérées comme organisées).
Pour le premier critère, peuvent être pris en compte : le fait que l’État soit contraint de recourir à son armée, ses forces de police n’étant plus en mesure de faire face seules à la situation, la durée du conflit, la fréquence des actes de violence, ciblés ou aveugles, et des opérations de type militaire (embuscades, raids, …), la nature des armes utilisées (« armes de guerre », explosifs, mines et pièges, véhicules blindés), le déplacement des populations civiles, le contrôle territorial et social exercé par les cartels, le nombre et la nature des victimes (morts, blessés, disparus).
Pour le second : une organisation dotée d’un commandement, la capacité de lancer des opérations coordonnées, de recruter et de former de nouveaux membres ou l’existence d’un règlement interne/code de conduite ou « d’honneur ».
Il y a cependant fort à parier que le gouvernement mexicain ne soit pas enclin à mener cette introspection ou à accepter des conclusions exogènes. Pas de « guerre civile », au risque de la perdre ou de devoir négocier une « paix » avec l’autre « partie ».
En tout état de cause, la Communauté internationale fustige le discours et les méthodes guerriers. Ainsi, le rapport de la Commission globale de politique en matière de drogues[16] avait conclu, en juin 2011, à l’échec de la global war on drugs.
Aussi, selon un rapport du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, paru en septembre 2023, la militarisation des forces de l’ordre dans le cadre de la « guerre contre les drogues » entraîne de graves violations des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires.
En guise de conclusion … provisoire
À la guerre comme à la guerre, l’emploi de drones « tueurs », d’opérations commando ou clandestines « sur mesure » marquerait probablement des points spectaculaires, voire décisifs, sur telle ou telle organisation sanctuarisée à l’étranger, proche ou lointain (neutralisation de chefs, de capacités, d’activités), à défaut d’être définitifs et une réelle nouveauté, sur un narcotrafic (têtes de réseaux, cadres et main d’œuvre, produits, modes opératoires) globalisé, inventif et résilient.
Il impliquerait pour l’autorité donnant son feu vert, et s’en targuant, un prix politique et diplomatique à payer, un risque de riposte à supporter et un cout humain « collatéral » à assumer.
Le choix à sens unique des armes, s’avèrerait toutefois inopérant, voire contreproductif, pour traiter les enjeux décisifs de la prévention de la consommation, du traitement des addictions, des circuits de produits précurseurs ou de blanchiment, de la saisie et confiscation des avoirs, de la lutte contre la corruption ou la contre-culture criminelle.
Il serait alors une impasse.
Sources
[1] Enquête réalisée par l’institut CSA pour CNews, Europe 1 et le Journal du Dimanche. [2] Opioïde de synthèse ayant causé 70 % des plus de 100000 overdoses enregistrées aux États-Unis en 2023. La« crise » des opioïdes en cours rappelle la récurrence des crises sanitaire et sécuritaire causées par l’offre et la demande de stupéfiants, à l’instar de « l’épidémie » de crack des années 1980.
[3] Ronald Reagan hissa un « drapeau de guerre » amplifiant toutes les formes d’« assistance militaire », la first lady Nancy popularisa la campagne Just say no, son vice-président et successeur George H.W. Bush décidant l’invasion du Panama en décembre 1989 (opération « Juste cause ») pour se débarrasser du général Noriega, ancien pion stipendié par la CIA sur l’échiquier de la Guerre froide devenu satrape à la solde des cartels colombiens. [4] www.donaldjtrump.com/agenda47 [5] 30523 assassinats en 2023, pour la sixième année consécutive au dessus de la barre des 30000 et plus de 100000 personnes toujours portées disparues (chiffres officiels). [6] À peine élu en 2006, le président Felipe Calderón déclare « la guerre au narcotrafic ». En 2019, le président López Obrador y met fin, préférant les « embrassades aux balles », d’aucuns lui reprochant de la perpétuer par une« militarisation » de la force de police fédérale, la « garde nationale » et d’avoir conforté les forces armées dans des missions de sécurité publique.
[7] L’« activité terroriste » est définie par US Code Titre 8, paragraphe 1182. [8] En conclusion d’une procédure initiée par le Bureau du contreterrorisme du Département d’État, associant les Départements de la Défense, de la Sécurité intérieure, de la Justice et du Trésor (et la CIA, la NSA, le FBI, l’OFAC- Office de contrôle des avoirs étrangers), le Centre national de lutte contre le terrorisme et le Conseil de sécurité nationale ainsi que des parlementaires (Président pro tempore du Sénat, Speaker de la Chambre des Représentants, chefs de la majorité et de la minorité ainsi que membres des commissions judiciaire, du renseignement et des affaires étrangères des deux chambres). [9] « Le lawfare élément essentiel de la guerre hybride ». Note de recherche prospective, Centre de doctrine et d’enseignement du commandement de l’Armée de terre, octobre 2022. [10] Tirer dans les jambes de la victime en guise de représailles ou d’intimidation. [11] Code pénal fédéral, article 139 : « acte violent provoquant l’alarme, la crainte ou la terreur de la population, d’un groupe ou d’un secteur de celle-ci, afin de porter atteinte à la sécurité nationale ou faire pression sur les autorités ou un particulier ou obliger ce dernier à prendre une décision. » [12] United States Code Titre 18, chapitre 113b, paragraphe 2331 : « acte violent ou dangereux pour la vie humaine visant à intimider ou contraindre la population civile ou influencer la politique d’un gouvernement par l’intimidation ou la contrainte. » [13] Code pénal, article 421-1 : « infraction (…) ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». [14] Également à l’origine de la proposition de loi Defend Our Borders from Armed Invaders Act qui autorise les membres de la Garde nationale à user de la force létale contre des individus armés traversant la frontière. [15] Au sens de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949. [16] Composée notamment d’anciens présidents (le colombien César Gaviria, le mexicain Ernesto Zedillo, le brésilien Fernando Cardoso), de chefs de gouvernements, de hauts responsables d’organisations internationales (Kofi Annan) et de personnalités telles que Carlos Fuentes, Mario Vargas Llosa ou Richard Branson.