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L’économie souterraine regroupe des activités légales ou illégales non déclarées et donc non prises en compte dans la comptabilité nationale. Il peut s’agir d’activités monétaires (ex : trafic de drogue) ou non monétaires (ex : vol d’œuvres d’art). On parle aussi d’économie de l’ombre, informelle ou non observée.
Par Tristan Audras
D’après un rapport de la banque de France entre 2005 et 2017 le poids de l’économie souterraine était évalué à 11,6% du PIB.
La France se situe plutôt dans la moyenne basse des pays de l’OCDE, au dessus de l’Allemagne, de l’Autriche ou des pays Anglo-saxons mais bien en dessous de la Belgique ou du Portugal (environ 20%) et surtout de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne (entre 25 et 30%).
Il existe de nombreuses méthodes statistiques pour mesurer l’économie souterraine mais leurs résultats sont souvent très différents.
Activités illégales
Trafic de drogue
D’après les chiffres de l’OFAST la vente de drogue en France en 2023 aurait engendré un chiffre d’affaires d’environ 3 milliards d’euros. 240 000 personnes vivraient directement ou indirectement de ces trafics parmi lesquelles 21 000 s’y consacreraient à temps plein.
Le produit stupéfiant le plus répandu est le cannabis, devant la cocaïne, l’héroïne et les drogues de synthèse.
La traite des êtres humains
Il s’agit de phénomènes criminels qui consistent à exploiter des personnes, notamment les plus vulnérables, à des fins économiques et sans aucun respect pour leur sécurité et leur dignité.
En 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie.
Il existe différents types d’exploitation : sexuelle, par le travail, la contrainte à commettre des crimes ou des délits, la mendicité forcée, ou encore le trafic d’organe :
La prostitution
On estime que 30 à 45 milles personnes sont en situation de prostitution en France : 93% sont étrangères, 85% sont des femmes et 25 à 30% seraient mineures.
Une étude du mouvement du Nid en 2015 estimait à 3,2 milliards d’euros le chiffre d’affaires de la prositution
en France.
L’exploitation par le travail
La police et la gendarmerie ont enregistré 798 cas d’exploitation par le travail en 2022 dont : 5 réduction en esclavage, 772 conditions de travail et hébergement indigne, 62 travail forcé et 6 réduction en servitude.
La mendicité forcée
La police et la gendarmerie ont enregistré 45 cas de mendicité forcée en 2022.
Le trafic d’armes
En France les armes à feu sont classées selon quatre catégories (de A à D). La plupart des armes détenues illégalement (interdites ou non déclarées) sont acquises par le vol. Chaque année, environ 9 000 armes sont déclarées volées en France et l’année dernière, plus de 8 000 ont été saisies par la police. Les autres armes viennent principalement de l’étranger, notamment des Balkans de l’ex-tchécoslovaquie, ou des anciennes zones de conflit. Les acquéreurs passent aujourd’hui majoritairement par le darknet où les prix auraient fortement baissé (2000 euros une kalachnikov par exemple).
Activités légales
La fraude fiscale
Elle désigne l’ensemble des moyens illégaux utilisés par les contribuables pour contourner l’impôt ou en baisser le montant.
Malgré le lancement du Conseil d’évaluation des fraudes (CEF) en Octobre 2023 il n’existe pas d’évaluation rigoureuse de la fraude fiscale. Elle représenterait entre 80 et 100 milliards d’euros chaque année d’après le syndicat Solidaires Finances Publiques. Les principales fraudes sont :
- Fraude à la TVA (entre 20 et 25 milliards),
- La délocalisation fictive d’un contribuable ou d’une entreprise,
- La facturation fictive,
- La dissimulation de recettes.
La fraude sociale
Elle regroupe l’ensemble des actions illégales mises en œuvre pour échapper aux cotisations sociales ou pour percevoir indûment des prestations.
Celle-ci est estimée à environ 8 milliards d’euros (le magistrat Charles Prats parle lui de 30 milliards d’euros de fraude) En 2023, plus de 2 milliards d’euros ont été redressés :
- 450 millions de fraude à l’assurance maladie (facturation d’actes fictifs,fausses ordonnances, fraude à la carte vitale…),
- 400 millions de fraude aux allocations familiales,
- 1,2 milliard de fraude sur les cotisations pour travail dissimulé.
Concernant le travail dissimulé l’Urssaf a renforcé ses contrôles en 2023, notamment auprès des entreprises que l’agence détecte et cible comme « douteuse ». Les agents ont réalisé 36 037 actions sur le travail dissimulé en 2023, dont 6 090 contrôles ciblés sur les entreprises et des travailleurs indépendants.
Le manque à gagner lié au travail dissimulé est estimé entre 6,2 et 7,8 milliards d’euros, par le Haut conseil de financement de la protection sociale de 2023.