Les alternatives à la détention, dont les résultats sont contestés
D’après un rapport du Conseil de l’Europe [1], repris par Le Figaro [2], la France se distingue comme l’un des pays européens les plus proactifs en matière de probation. Ce système alternatif à l’incarcération, qui vise la réinsertion sociale des délinquants, connaît un essor notable en France.
Malgré ce constat positif, des professionnels alertent sur la qualité du suivi des personnes placées en probation et estiment que des améliorations sont nécessaires.
La France affiche un taux de probation de 283 mesures édictées l’an dernier pour 100 000 habitants. Soit le double de la moyenne édictée par les autres pays.
Des équipes débordées
En Europe, plusieurs alternatives à la détention existent comme la surveillance électronique, les travaux d’intérêt général, l’assignation à résidence, la semi-liberté ou encore la libération conditionnelle.
- Au 31 janvier 2023, 330.838 personnes étaient placées sous surveillance de trente services de probation.
- 164 personnes sur 000 habitantes bénéficient d’une mesure de probation.
“Le vrai problème n’est pas celui de la quantité de mesures annoncées, mais bien celui de la qualité du suivi.” Un avocat pénaliste du Sud-Ouest
La charge de travail des conseillers de probation est excessive. Chaque agent gère plus de 100 dossiers, loin de l’objectif initial de 60 dossiers par personne.
Plus de 16 000 personnes sous bracelet électronique en France.
“La justice abuse du bracelet électronique, faute de place en prison en nombre suffisant.” Ancien procureur général
Surveillance en France : un nombre record de personnes surveillées en 2023
En 2023, plus de 24.209 personnes ont fait l’objet de techniques de renseignement en 202310.
- Une augmentation de 15% en un
- 058 trafiquants présumés ont été espionnés.
“La menace liée au trafic de stupéfiant est désormais devenue un enjeu pour le fonctionnement normal de nos institutions.” Serge Lasvignes, Président de la Commission national de contrôle des techniques de renseignement CNCTR
- Plus de 962 personnes suspectées de terrorisme, soit une augmentation de 7,5% en un an.
Une augmentation de 29.1% des demandes de dispositifs de surveillance a été enregistrée par les services de renseignement français en 2023, portant le total à 94 902.
Sources
[1] Conseil de l’Europe, Rapport annuel 2024[2] Le Figaro, 27/06/2024