Le rôle de l’Union Européenne en matière d’énergie
Dans la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres (exclusives, partagées ou d’appui), l’énergie est une compétence partagée au même titre que douze autres domaines (marché intérieur, agriculture et pêche, transports, santé publique, etc.). Concrètement, les États membres ne peuvent agir “que si l’Union européenne a décidé de ne pas le faire ou si elle n’a pas encore proposé de législation” (compétences définies à l’article 4 du traité de l’UE). Le principe de subsidiarité s’applique : l’UE intervient seulement si les objectifs définis ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et s’il est plus pertinent de le faire au niveau européen ; tout repose donc dans les définitions des objectifs européens et celle de l’efficacité.
Principaux objectifs de l’UE [1]
Selon l’union de l’énergie (2015), les cinq principaux objectifs de la politique énergétique de l’UE sont les suivants :
- Diversifier les sources d’énergie de l’Europe et garantir la sécurité énergétique grâce à la solidarité et à la coopération entre les pays de l’Union européenne;
- Assurer le fonctionnement d’un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré, de façon à garantir la libre circulation de l’énergie dans l’Union grâce à des infrastructures adéquates et à l’élimination des obstacles techniques ou réglementaires;
- Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie, faire baisser les émissions et stimuler l’emploi et la croissance;
- Décarboner l’économie et se diriger vers une économie à faible intensité de carbone, conformément à l’accord de Paris;
- Promouvoir la recherche dans les technologies à faible intensité de carbone et dans les technologies énergétiques propres et donner la priorité à la recherche et à l’innovation pour stimuler la transition énergétique et améliorer la compétition.
L’objectif est de “garantir aux foyers et aux entreprises de l’UE une énergie sûre, durable, compétitive, et à des prix abordables”.
L’UE vise une augmentation de 42,5% de la part des énergies renouvelables d’ici 2030, une réduction de 11,7% de la consommation par rapport à 2020, l’interconnexion d’au-moins 15% des réseaux d’électricité.
“Sur le plan énergétique, l’un des enjeux historiques au niveau européen a longtemps été la constitution d’une Union de l’énergie : celle-ci impliquerait l’intégration totale des marchés nationaux de l’énergie.
Afin de réaliser ce projet, l’ouverture à la concurrence de ces marchés nationaux de l’électricité et du gaz a par exemple été réalisée progressivement à partir de 2004 pour les entreprises et collectivités, et de 2007 pour les particuliers. Des règles nationales demeurent toutefois pour favoriser certaines entreprises historiques.
En parallèle, l’UE a acté la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d’énergie aux consommateurs : aucune entreprise ne peut désormais avoir le monopole d’un bout à l’autre de la chaîne, de la production à la consommation.
L’harmonisation des réseaux de transport d’énergie en vue d’améliorer leurs interconnexions entre pays européens a été entreprise. L’UE a également mis en œuvre des mécanismes de solidarité régionale en cas de crise.
Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires nationaux des réseaux d’électricité ont l’obligation de mettre à disposition au moins 70 % de la capacité des réseaux pour les échanges transfrontaliers. Une politique qui faisait dire au régulateur français de l’énergie (CRE), en 2020, que le marché intérieur européen dans ce domaine était “un projet en voie d’achèvement” [2].
Cadre légal
L’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) donne le cadre général, des dispositions spécifiques, des règlements et des directives l’accompagnent (article 122 – protection des consommateurs -, articles 170-172 – accords internationaux – du TFUE).
Le Pacte vert et le Paquet climat lancés en 2019 et 2021 visent à transformer l’Europe en un continent neutre en carbone d’ici 2050. Parmi les nombreuses mesures annoncées figurent l’objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans le mix européen d’ici à 2030 (23 % de la consommation finale brute d’énergie de l’UE en 2022) et une refonte de la fiscalité de l’énergie (l’adapter aux objectifs européens).
Le traité Euratom (signé à Rome en 1957) constitue la base juridique de la plupart des actions de l’Union dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Quelques chiffres
Consommation énergétique globale
- UE : 9,1 % de la consommation primaire d’énergie mondiale (CPEM)
- Chine : 27,6 % CPEM
- États-Unis : 15,2 % CPEM
- CPEM de l’UE en 2023 : Environ 1,3 milliard de tonnes équivalent pétrole.
- CPEM des États-Unis en 2023 : 2,3 milliards de tonnes équivalent pétrole.
Sources d’énergie dans l’UE
- Énergies fossiles : Environ 70 %
- Pétrole : 37 %
- Gaz : 21 %
- Charbon : 12 %
- Énergies renouvelables : Plus de 23 % de la consommation finale d’énergie de l’UE en 2022.
Dépendance énergétique (quelques pays) [3]
- UE : 63%
- Zone euro : 67%
- Estonie : 6%
- Suède : 27%
- Roumanie : 32%
- Bulgarie : 37%
- Finlande : 41%
- Danemark : 42%
- Pologne : 46%
- France : 52%
- Allemagne : 68%
- Portugal : 71%
- Espagne : 74%
- Belgique : 74%
- Autriche : 74%
- Turquie : 77% (hors UE)
- Italie : 79%
- Grèce : 79%
- Pays-Bas : 80%
Sources
[1] La politique de l’énergie: principes généraux, mars 2024, lecture recommandée[2] Toute l’Europe, octobre 2024
[3] Eurostat