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Le Sénat français a adopté le 22 mai, une proposition de loi visant à contrer les ingérences étrangères sur le territoire national. Ce texte s’inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et d’utilisation croissante des outils numériques à des fins de manipulation. Il vise à renforcer les outils juridiques et techniques à disposition des autorités pour identifier, prévenir et réprimer les tentatives d’ingérence.
Pourquoi renforcer la lutte contre les ingérences étrangères ?
Augmentation des menaces d’ingérences
La géopolitique actuelle est marquée par une intensification des rivalités entre les puissances, notamment entre les pays occidentaux, la Russie et la Chine. Ces tensions se traduisent par une augmentation des tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures des pays, y compris la France.
Les acteurs étrangers disposent d’outils de plus en plus sophistiqués pour mener des opérations d’ingérence, notamment via les réseaux sociaux, la désinformation et les cyberattaques. Les ingérences étrangères peuvent avoir des conséquences graves sur la démocratie française, en menaçant la souveraineté et en attisant les divisions sociales.
Vulnérabilité de la France
En raison de son ouverture au monde et de sa forte présence dans les médias internationaux, la France est une cible privilégiée pour les acteurs étrangers qui cherchent à influencer l’Union européenne.
Protection de la démocratie française
Il s’agit de préserver la souveraineté nationale, de garantir la liberté d’expression des citoyens français, et de défendre les valeurs fondamentales de la République. En luttant contre les ingérences étrangères, la France contribue également à la stabilité et à la sécurité en Europe et dans le monde.
Les mesures principales
La proposition de loi comporte plusieurs mesures clés, parmi lesquelles :
- La création d’un registre des représentants d’intérêts étrangers pour accroître la transparence des activités d’influence menées par des acteurs étrangers en France. Les personnes exerçant des activités d’influence pour le compte d’un gouvernement étranger devront s’inscrire dans ce registre et déclarer leurs activités.
- La loi dote les services de renseignement de nouveaux outils pour identifier et contrer les ingérences étrangères. Ils pourront notamment utiliser des algorithmes pour détecter des activités suspectes en ligne et mener des enquêtes plus approfondies sur les réseaux d’influence étrangers.
- Les sanctions sont renforcées en cas d’ingérence étrangère avérée, notamment des amendes plus élevées et des peines d’emprisonnement.
“L’usage qui sera fait par les services de renseignements de ces algorithmes permettra d’identifier, de détecter et de faire échec à ce type d’évènements qui peuvent porter atteinte à ce qu’est le cœur de l’état de droit, c’est-à-dire l’expression du suffrage du peuple souverain.”
Jean-Noël Barrot
Ministre délégué chargé de l’Europe de France
Des points de controverse
L’utilisation d’algorithmes par les services de renseignement est l’une des mesures les plus controversées de la proposition de loi. La gauche craint que cette mesure ne conduise à une atteinte aux libertés individuelles
Les défenseurs de la mesure soulignent quant à eux son utilité pour lutter contre les cyberattaques et les ingérences, et rappellent que l’usage des algorithmes est déjà encadré et a fait ses preuves dans la lutte contre le terrorisme.