Audition de Mme Marie-France Moneger-Guhomarc’h, directrice, cheffe de l’inspection générale de la police nationale
Michel Boutant, président. – Notre commission d’enquête poursuit ses travaux par l’audition de Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h, directrice, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale.
Je rappelle que l’IGPN, souvent évoquée lors de nos travaux, est chargée de réaliser des audits et, depuis 2007, des contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées, ainsi que d’effectuer des études et des recommandations visant à l’amélioration du fonctionnement des services.
Enfin, bien entendu, elle a pour mission de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et règlements et du code de déontologie de la police nationale. Elle mène ainsi les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives ou judiciaires.
Du fait de ces missions, l’IGPN dispose d’une connaissance du fonctionnement de la police nationale qui nous est précieuse. Le ministre nous a d’ailleurs déjà communiqué de nombreux rapports d’inspection. Alors que nous abordons la fin de nos travaux, cette audition devrait nous permettre d’affiner nos analyses et de lever d’ultimes interrogations.
Cette audition est ouverte à la presse. Elle fera également l’objet d’un compte rendu publié. Je rappelle, pour la forme, qu’un faux témoignage devant notre commission d’enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d’enquête, Mme Moneger-Guyomarc’h prête serment
François Grosdidier,rapporteur. – Nous arrivons au terme de nos travaux, entamés en février dernier. Votre audition, madame la directrice, devrait nous permettre de répondre à de nombreuses questions.
Pensez-vous que le malaise exprimé par une partie de la profession policière rejaillit sur l’activité de l’IGPN ? Ses missions de contrôle sont-elles perçues par les agents de la « base » comme moins légitimes, comme une remise en cause plus difficilement acceptable ?
Quelle appréciation portez-vous sur l’exercice du management au sein de la police nationale, très différent de celui de la gendarmerie ? Nos auditions ont révélé une césure entre les corps, l’existence d’un esprit de caste et la disparition progressive d’un certain esprit « maison ». Sur ce dernier point, l’IGPN est souvent pointée du doigt : il semble qu’une ambiance de suspicion règne au sein de la police et qu’une partie de l’encadrement cherche systématiquement à « ouvrir les parapluies » quand les agents estiment nécessaire de prendre des risques pour exercer leur mission…
Pouvez-vous nous dire quelques mots de la « politique du chiffre » ? Les policiers que nous avons auditionnés sous serment nous ont donné des versions très différentes : pour certains, une telle politique n’a jamais existé ; pour d’autres, elle n’existe plus depuis l’époque de M. Cazeneuve ; pour d’autres enfin, elle existe encore.
Cette politique du chiffre ne passe pas nécessairement par des gratifications financières, mais peut-être par des exigences de reportingparfois excessives et souvent chronophages, comme le montre un rapport de l’IGPN de juillet 2017. Quelle est votre analyse ?
Je voudrais ensuite vous interroger plus précisément sur l’esprit de caste que j’évoquais à l’instant. Il existe une vraie césure entre les trois corps : un général de gendarmerie parle d’un gendarme auxiliaire ou d’un brigadier comme d’un camarade ; j’ai rarement entendu un commissaire ou un membre de la préfectorale parler d’un gardien de la paix comme d’un collègue…
Les rapports publiés par l’IGPN au cours des dernières années sur l’organisation de la formation font le constat d’un éclatement des structures de formation et d’un manque patent de stratégie. Quelles seraient les pistes d’amélioration ? Faut-il renforcer la formation initiale ou améliorer la formation continue pour ajuster les connaissances à la réalité du terrain ? La formation ne peut-elle être une bonne occasion de brasser les corps ? Peut-on commander sans avoir partagé, à un moment de sa carrière, la condition de ses subordonnés ?
Pouvez-vous rappeler les différentes mesures prises ces dernières années pour améliorer le contact police-population, notamment en matière de respect de la déontologie ? Le port de caméras individuelles, par exemple, a montré ses effets bénéfiques : d’abord difficilement acceptées par les agents, elles sont aujourd’hui bien comprises comme un moyen de protection contre les mises en cause injustifiées… et contre les éventuels dérapages. Elles rassurent aussi les supérieurs et donnent aux magistrats des éléments tangibles.
Les recrues, logiquement, ont les traits de la jeunesse d’aujourd’hui. Leur savoir-vivre n’est pas celui de leurs aînés… Alors que la formation initiale a été raccourcie à six mois, est-on en mesure de leur apporter des notions en ce domaine ? Sauront-ils les appliquer lorsqu’ils seront affectés, par exemple, dans la première ceinture parisienne ?
L’IGPN a mis en place en 2013 un signalement par les citoyens des éventuels abus commis par les agents de police. Quel bilan peut-on en tirer ? Est-il désormais largement accepté par les policiers ?
Quel est le bilan de l’élargissement aux signalements en interne, pour lutter contre le harcèlement et les discriminations ? Cela existe partout, y compris dans la police. Nous avons recueilli des témoignages saisissants de personnes acculées à des tentatives de suicide.
Quelle est la doctrine du ministère et de l’IGPN sur le manquement au devoir de réserve, le manquement à l’obligation d’obéissance, l’atteinte à l’image et au crédit de la police nationale ?
Les policiers qui ont exprimé leur colère l’ont fait hors champ syndical. À l’évidence, les syndicats n’ont pas entièrement rempli leur fonction de revendication collective et de dénonciation des difficultés d’exercice du métier. Peut-être sont-ils placés en porte-à-faux par le système de cogestion mis en place dans les années quatre-vingt…
Toujours est-il que nous nous sommes rendu compte que les dénonciations des « policiers en colère » étaient en deçà de la réalité ! Ils ont été interrogés par vos services ; on leur a reproché de révéler les carences internes et les faiblesses du système, c’est-à-dire de la hiérarchie, de l’exécutif et même du Parlement, qui accorde aux forces, de plus en plus sollicitées, des moyens insuffisants.
Certes, les procédures ne sont pas allées plus loin, mais on est surpris d’entendre régulièrement des représentants syndicaux décrire à la télévision des faits qui ne devraient être révélés que par le parquet ou par la hiérarchie policière, en accord avec le parquet, sans qu’il soit donné suite. En revanche, les policiers de base qui se plaignent de rouler dans des voitures ayant plus de 200 000 kilomètres au compteur, de l’absence d’une réponse pénale adaptée ou de travailler dans des locaux absolument dégradés que nous avons vus se voient reprocher de manquer à leur devoir de réserve. Je souhaiterais donc connaître la doctrine de l’IGPN et du ministère de l’intérieur en la matière.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h, directrice, cheffe de l’inspection générale de la police nationale. – L’Inspection générale a un regard global sur l’institution. Les différentes actions qu’elle mène, revues en 2013 à l’occasion de la fusion entre l’Inspection générale des services et l’Inspection générale de la police nationale, lui permettent d’observer la maison « police ».
Nous n’avons pas voulu que cette fusion se traduise par la simple addition de deux corps d’inspection, mais nous permette de disposer d’une inspection plus moderne, plus transparente, plus ouverte. En sus des missions traditionnelles d’enquête judiciaire et administrative, d’audit et d’inspection, nous avons développé des missions complémentaires d’appui et de conseil. Nous nous déplaçons ainsi dans des services en difficulté ou en réorganisation pour aider le management à assumer ses responsabilités.
L’ensemble de ces observations nous permet de disposer d’une vision globale et de souligner non seulement les lacunes et les faiblesses de notre institution, que je ne nie pas, mais également sa force et sa résilience.
Vous souhaitez tout d’abord savoir si le malaise exprimé récemment par les policiers rejaillit sur nos relations avec les services. On pourrait penser que oui, dans la mesure où le policier est aujourd’hui remis en cause de manière systématique par l’usager, par l’opinion, par les médias et par son administration. On peut imaginer que cette situation pèse aujourd’hui plus qu’hier sur son moral.
Le policier est exposé à un triple risque : physique, juridique et médiatique. Il peut donc avoir le sentiment de passer son temps à se justifier devant l’administration, devant l’autorité judiciaire ou devant les autorités indépendantes de contrôle.
Pourtant, assez paradoxalement, je ne constate aucune remise en cause de notre légitimité. Je ne dis pas qu’on nous aime, et ce n’est d’ailleurs pas mon souhait. J’attends seulement du respect, ce qui se gagne par du professionnalisme, par de l’éthique de responsabilité et par de l’objectivité. C’est tout le sens de la charte des valeurs dont la nouvelle Inspection générale s’est dotée en 2013.
L’IGPN s’inscrit depuis plusieurs années dans la dynamique d’accompagnement que j’évoquais à l’instant. Plus dans une dynamique d’aide et de soutien que dans une dynamique de contrôle pur. Nous avons inscrit dans notre feuille de route cette mission d’appui et de conseil pour sortir de l’image traditionnelle du « boeuf-carottes ».
Selon moi, tout corps d’inspection doit travailler pour que l’institution qu’il sert fonctionne mieux. On peut distribuer les bons et mauvais points depuis sa tour d’ivoire, mais une inspection a aussi pour rôle d’aller vers les services et les agents et de faire oeuvre de pédagogie. Tout cela est inscrit dans la feuille de route de l’IGPN à la rédaction de laquelle ont participé tous nos agents.
Nous avons créé des structures innovantes et développé une approche différente, basée sur l’autocontrôle des services, à travers une nouvelle structure dénommée Amaris – améliorer la maîtrise des activités et des risques. Les services peuvent aujourd’hui être les acteurs de leur contrôle.
Nous avons davantage donné la parole aux agents. Nous ne nous contentons pas, lors d’un audit, de rencontrer le préfet, le procureur, les élus et les grands chefs des services. Nous allons également voir les agents pour connaître leur avis. Nous avons d’ailleurs systématisé le recours aux questionnaires.
En cas de différence fondamentale entre la position des échelons centraux et celle du terrain, il nous est arrivé de réussir à tordre le bâton et à faire oublier certaines idées qui semblaient bonne au premier abord, mais qui ne résistaient pas à l’expérience du terrain.
Nous essayons de privilégier la pédagogie plutôt que la sanction. C’est la raison pour laquelle nous développons, depuis trois ans, les alternatives aux poursuites disciplinaires : quand un agent fait une erreur – et non une faute – qui n’a pas de conséquence lourde, nous préférons, en lieu et place de sanctions qui ne sont pas comprises, organiser un entretien bilatéral. Nous reprenons avec lui la situation sur tous les plans – juridique, éthique, déontologique, réglementaire… – pour faire évoluer les choses.
En général, à l’issue de l’entretien, l’agent nous remercie : il a compris ce qui s’est passé et adaptera sa réaction la prochaine fois qu’il sera confronté à la même situation.
J’espère que ces changements auront fait évoluer notre image et que les agents préfèrent voir l’IGPN mener les enquêtes plutôt que les services de déontologie. S’ils savent que nous sommes sévères, tout en étant équilibrés, nous offrons la garantie d’une appréciation de la situation fondée sur le droit et sur l’expertise et non sur la morale, par essence subjective et conjoncturelle. Je vois dans le fait que des agents souhaitent régulièrement nous confier les enquêtes une marque de respect pour le travail accompli.
Nous n’avons quasiment pas été saisis des « policiers en colère ». Nous l’avons été une première fois, à propos de manifestations réalisées à Paris avec des véhicules de police, toutes sirènes hurlantes. Nous avons alors rencontré Mme Biskupski et M. Lebeau : avant l’audition classique, nous nous sommes entretenus sur les droits et devoirs des policiers dans le cadre des manifestations auxquelles ils participent. Le magistrat administratif chargé de mission à l’IGPN leur a rappelé les règles : le droit de manifester est constitutionnel, mais on ne manifeste pas n’importe comment. Au cours de son audition, M. Lebeau a d’ailleurs remercié le magistrat administratif de l’information qu’il lui avait donnée.
Deux autres enquêtes ont eu lieu sur les mêmes personnes, à la demande du préfet de police et du directeur général de la police nationale. L’IGPN a fait le tri entre les déclarations qui pouvaient tout à fait se justifier de la part d’une présidente d’association régulièrement déclarée et celles qui constituaient une entorse au devoir de réserve.
Nous avons fait notre travail de manière équilibrée, en nous basant sur le droit. Nous avons proposé une sanction du tout premier groupe, à savoir un avertissement, ce qui ne me semble pas complètement disproportionné.
Le management est un sujet qui me préoccupe depuis fort longtemps. Le management est toujours décrié, il n’est jamais adapté, il est toujours à côté de la plaque. Bref, c’est toujours la faute du chef, ce qui n’est pas tout à fait anormal dans notre institution hiérarchisée, où tout descend du haut. Le poids des cultures fait que les problèmes viennent toujours d’en haut, à tous les niveaux – il ne s’agit pas que de la base. Bien évidemment, plus le chef est haut placé, plus il est responsable.
Quand on s’adresse directement aux agents, ils expliquent toujours que leur chef, lui, est bien. C’est un peu partout le même discours : « les choses vont mal, mais pas si mal que ça dans notre service »… Je pense, encore une fois, que ce discours n’est pas réservé à un certain niveau de hiérarchie, mais qu’il s’agit d’un discours assez général. Cependant, j’aime objectiver les choses et savoir dans quel service ça ne va pas et pourquoi.
Cette remontée d’information bottom-up est un véritable enjeu pour la maison police. L’administration a beaucoup de mal à le faire, tout comme les syndicats, qui ont calqué leur organisation sur celle de l’administration.
Michel Boutant, président. – Une sorte de shadow cabinet?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Absolument !
Cette remontée est rarement organisée et les choses se perdent au fur et à mesure. Et en haut, de manière assez classique, comme on ne peut parler des problèmes des gens, on ne parle que des problèmes d’argent.
François Grosdidier, rapporteur. – Les policiers que nous avons rencontrés nous ont assez peu parlé d’argent.
Michel Boutant, président. – Sauf pour souligner les retards de paiement et ceux de délivrance des fiches de paie…
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Ce qui est tout à fait légitime.
Lorsque j’étais adjointe au directeur des ressources et des compétences, j’ai reçu une délégation de policiers scientifiques constituée de la secrétaire nationale du syndicat, d’une ingénieure de laboratoire de police scientifique et d’une technicienne de terrain. La première m’a parlé d’indices et d’indemnités, la deuxième m’a parlé des moyens matériels nécessaires pour faire son travail et la troisième m’a parlé de son mal-être, de sa solitude. Cet exemple montre le problème de communication et de remontée des attentes des différentes strates de notre institution.
Le management est un véritable enjeu dans une maison hiérarchisée, sous pression, qui vit des situations difficiles depuis quelques années – tensions sur les effectifs, sur les budgets, terrorisme, pression migratoire… Le management, quand il est bien fait, c’est ce qui apporte du liant, du sens, de l’envie, de l’engagement… Dans cette maison sous tension, ce n’est pas quelque chose de simple ni de banal. Encore faut-il que les managers puissent jouer leur rôle.
Enfin, il faut réussir aujourd’hui à faire travailler ensemble des agents très différents les uns des autres. On dénombre cinq générations différentes dans nos services. C’est un enjeu de management énorme.
S’il faut davantage de management, il faut également plus de managers. Nous avons besoin d’une colonne vertébrale formée et préparée. Or on a diminué le nombre de managers. On a déflaté le corps de conception de direction et celui des officiers. On a donné au corps des gradés des responsabilités énormes par rapport à celles qu’il avait avant.
Cette déflation est aussi une source de difficultés : auparavant, le commissaire de police gérait une circonscription de 20 000 habitants, puis de 30 000 habitants quand il avait cinq ans d’ancienneté et de 50 000 habitants quand il avait dix ans d’expérience. Aujourd’hui, les jeunes officiers arrivent de plus en plus tôt sur des postes de plus en plus importants, alors que les choses sont de plus en plus complexes…
François Grosdidier, rapporteur. – Ne pensez-vous pas que la séparation des deux corps d’encadrement entraîne un problème structurel ? Dans la gendarmerie et dans l’armée, on ne devient pas général sans avoir été sous-lieutenant. Il n’existe pas de recrutement direct d’officiers supérieurs.
Dans la police nationale, le recrutement direct de l’équivalent d’un officier supérieur n’accentue-t-il pas la césure que j’évoquais ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Je ne pense pas que le sujet soit là. Statutairement, il existe bien seulement deux corps dans la gendarmerie, mais on retrouve les officiers subalternes et les officiers supérieurs.
François Grosdidier, rapporteur. – Ils ont été l’un avant de devenir l’autre.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Certes, mais vous savez que seuls ceux qui ont fait Saint-Cyr pourront être généraux. La réalité sociologique de la gendarmerie, c’est donc deux corps avec une césure assez ferme.
Il ne faut pas croire que les corps sont étanches : les commissaires de police et les officiers de police sont recrutés à 50 % en interne. Dans les faits, c’est même plus de la moitié du recrutement qui se fait en interne en raison des candidats « externes » qui passent ces concours alors qu’ils sont déjà dans la maison depuis deux, trois, quatre ou cinq ans – on parle de « faux externes ». Selon les promotions, on a donc entre 55 et 60 % d’officiers ou de commissaires promus en interne. Votre reproche ne me semble donc pas fondé. Tous les ans, des gardiens de la paix deviennent commissaires de police.
Le management doit évoluer, à mesure que les choses deviennent plus complexes. Nous sommes en train d’élaborer une nouvelle doctrine de management avec la direction de la formation. À l’IGPN, nous expérimentons énormément de choses pour nous-mêmes et pour des services de police. Je parlerai de trois expérimentations.
L’IGPN s’est appliquée à elle-même celle dont je parlerai en premier. Nous avons décidé de nous lancer dans la nouvelle approche dite Amaris, basée sur l’autocontrôle et la maîtrise des risques, après avoir réalisé que les quelques 800 inspections que nous avions conduites les années précédentes n’avaient pas vraiment changé la face du monde…
Pour ce faire, nous avons monté une équipe de 15 personnes ex nihilo. Comme nous ne voulions pas qu’elle soit uniquement constituée de policiers ou de commissaires, nous avons recruté un officier de marine, des contractuels, des gens susceptibles de nous apporter un oeil différent.
Nous avons ensuite décidé de faire travailler ce groupe en mode projet, ce qui n’est pas dans nos habitudes. Nous avons alors lancé un séminaire, avec l’aide d’un consultant. Aujourd’hui, notre mode de fonctionnement est totalement différent du mode classique, hiérarchique : quel que soit leur grade ou leur niveau, tous les agents sont une partie du projet. Certains fonctionnent en horizontal et circularisent énormément.
Nous avons aussi créé une obeya, c’est-à-dire une salle de réunion où tout est affiché – elle est constellée de papiers, d’affiches, de post-it – pour rappeler régulièrement les objectifs. Nous nous y réunissons tous les lundis matin pour faire le point sur ce qu’on doit faire dans la semaine et tous les vendredis pour faire le point sur l’avancement des projets. Tout cela se fait debout, un café à la main. Cette méthode nous permet d’impliquer tous les agents et de laisser tous les participants s’exprimer. Le collectif est ainsi responsabilisé : si ça ne fonctionne pas, ce n’est plus seulement la faute du chef.
Les agents sont tous enthousiastes, même si deux d’entre eux ont quitté le bateau. Ce mode de fonctionnement, trop éloigné du mode hiérarchique qu’ils ont toujours connu, ne leur convenait pas.
La deuxième expérimentation a trait au « dialogue opérationnel » que nous avons testé dans plusieurs commissariats. Il s’agissait de sortir des reproches habituels : les agents se plaignant de répéter leurs doléances mille fois sans être entendus et les chefs de n’être pas informés alors qu’ils sont prêts à tout entendre. Le dialogue opérationnel consiste à organiser une fois par an, par brigades ou par petites structures, une réunion de deux heures pour répondre à une question simple : de quoi a-t-on besoin pour travailler ?
François Grosdidier, rapporteur. – Depuis combien de temps est-ce mis en oeuvre ? Il ne s’agit pas d’une pratique généralisé…
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Pas tout à fait.
François Grosdidier, rapporteur. – Ceux d’entre nous qui travaillent en collectivité locale ou en entreprise, où les cercles de qualité existent depuis longtemps, ou qui ont été militaires et qui ont connu les fameux « Retex » – les retours d’expérience -, ont été extrêmement surpris de voir que d’immenses difficultés opérationnelles – équipements ou armements inadaptés, véhicules incapables de transporter le matériel… – ne faisaient jamais l’objet d’une remontée.
Beaucoup de policiers semblaient pouvoir dire devant nous ce qu’ils n’avaient jamais pu dire à d’autres qu’à leurs collègues et qui, de toute façon, n’avait été entendu par personne.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Cela fait quarante ans que j’entends les mêmes choses. Je peux vous dire que la police a beaucoup évolué en quarante ans et qu’on met aujourd’hui à la disposition des agents des choses qui leur facilitent la vie.
François Grosdidier, rapporteur. – On aimerait vous croire, madame, mais on a entendu tout l’inverse.
Les policiers se retrouvent dans des impossibilités juridiques ou matérielles qu’ils n’arrivent pas à faire remonter ; à tout le moins, ils n’arrivent pas à savoir s’ils ont été entendus. Ils ne peuvent que constater que rien n’a été modifié.
Je pourrais multiplier les exemples : les fiches de paie envoyées avec trois mois de retard, les 21 millions d’heures supplémentaires qui ne peuvent être ni posées ni payées… Toutes choses qui n’existent pas ailleurs.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Je comprends le ressenti dont vous parlez…
François Grosdidier, rapporteur. – Et si cela dure depuis quarante ans, nous sommes encore plus inquiets !
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Il ne faut pas, monsieur le rapporteur. (Soutires.)
Michel Boutant, président. – Ce que nous ont dit les policiers que nous avons rencontrés ces six derniers mois m’a marqué.
Lorsqu’ils doivent s’exprimer devant leur hiérarchie, peut-être même devant vous ou devant vos collègues de l’IGPN, ils se censurent par peur des sanctions. Les « lanceurs d’alerte » de 2016 n’ont pas vraiment été sanctionnés, seulement admonestés, nous dites-vous. Pourtant, les policiers redoutent de parler.
On a l’impression qu’ils sont beaucoup plus libres avec nous qu’avec leurs collègues de la police nationale ou de l’Inspection générale. Ils redoutent une sanction qui pourrait prendre différentes formes : mutation, retard dans l’avancement, refus d’attribution de logement – nous aurions d’ailleurs beaucoup à vous dire sur ce dernier point…
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Je ne nie pas le ressenti des policiers. Je dis simplement que je connais cette maison, que je connais le professionnalisme des agents et que je connais aussi les difficultés d’organisation. Pour autant, je n’ai jamais vu un agent être sanctionné pour avoir dit raisonnablement à sa hiérarchie un certain nombre de choses et réclamé les moyens de travailler.
Le dialogue opérationnel a été testé l’année dernière et sera généralisé au fur et à mesure, d’abord dans deux départements. On sent que les agents n’ont pas l’habitude d’être interrogés sur ce dont ils ont besoin. Il faut au moins une heure avant que les choses viennent. Par ailleurs, la hiérarchie intermédiaire ne joue pas toujours son rôle de relais.
Le dialogue opérationnel nous a permis de répondre à 70 % des demandes. Le chef de service a pu donner un avis favorable et régler les problèmes qui étaient à sa main en une à deux semaines à peine. Les chefs de service sont des gens ouverts, respectueux de leurs collaborateurs et à l’écoute. Ils nous ont dit découvrir certains problèmes.
Je pense qu’il faudrait donner un caractère quasi officiel à ces moments de dialogue opérationnel dans tous les services, quitte à ce que l’IGPN contrôle qu’ils ont bien eu lieu.
La troisième expérimentation concerne le management. Nous voulons recourir à de nouveaux outils, à de nouvelles méthodes. Fidèle à ce souhait d’entendre les agents, l’IGPN a commencé par rencontrer les différents agents des services pour leur demander d’identifier les principales problématiques. Nous monterons ensuite des outils sur-mesure.
Le problème des expérimentations, c’est qu’elles prennent du temps, qu’il faut ensuite les évaluer et qu’une fois leur généralisation décidée, la dynamique a quelque peu perdu de sa force. Pour cette dernière expérimentation, nous avons donc décidé de créer une page Facebook sur laquelle nous mettrons tout, sous la forme d’une plateforme collaborative, de manière à ce que les bonnes idées puissent être reprises immédiatement, sans attendre la fin de l’expérimentation.
Il faut former les managers mais il faut aussi leur donner les moyens d’agir. Les directeurs territoriaux ont des objectifs à atteindre cependant ils n’ont pas toujours à leur disposition tous les leviers pour le faire (budget, ressources humaines, etc.) Il est difficile dans ces conditions pour eux de définir une stratégie.
François Grosdidier, rapporteur. – C’est ce qui est envisagé avec la police de sécurité du quotidien (PSQ) ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Oui.
François Grosdidier, rapporteur. – Mais sans déconcentration budgétaire ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Il y a eu une déconcentration, puis on a assisté à une reconcentration. Les affectations d’agents, de matériel ou les véhicules ne correspondent pas toujours aux souhaits exprimés par les chefs, car les décisions ont été reconcentrées.
François Grosdidier, rapporteur. – On nous a dit aussi que la gestion des RH est beaucoup plus subjective qu’ailleurs. L’avis de la hiérarchie n’est pas toujours entendu dans les promotions, par exemple, car les décisions sont prises au niveau national et dépendent de considérations variées, d’ordre politique ou syndical…Vos propos semblent nous confirmer que les managers manquent cruellement d’autonomie.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Ce jugement semble un petit peu excessif. De toute évidence, il est d’usage dans cette maison d’associer beaucoup les syndicats dans la gestion des RH.
Michel Boutant, président. – On parle parfois dans certains endroits de cogestion.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Dans certains cas, en effet, peu nombreux, cela a pu exister. La situation aujourd’hui est beaucoup plus saine. L’administration a évolué. Des décisions qui semblaient acceptables il y a quelques années ne le sont plus aujourd’hui. Il n’y ainsi plus d’affectation à la sortie de l’école hors classement. Année après année le nombre des interventions diminue et le nombre des décisions problématiques aussi. Ce mouvement a commencé il y a quelques années et le seuil d’acceptabilité a baissé. Toutefois, certaines décisions ont été éloignées du terrain. L’IGPN a dit qu’il fallait renforcer l’ancrage local et la gestion de proximité. Nous sommes au service de la population et devons répondre à son attente. Je constate à cet égard avec satisfaction que les annonces concernant la police du quotidien vont dans ce sens.
Alain Cazabonne. – Il y a deux mois j’ai été témoin d’une scène dans un quartier sensible de Pessac : une femme portant le voile intégral est sortie d’un magasin et n’a pas été interpellée par les policiers. Des passants s’en sont étonnés : on les arrête pour un simple excès de vitesse, et là on ne fait rien ! Comme s’il y avait deux poids deux mesures. Les policiers m’ont dit qu’ils avaient pour consigne de ne pas intervenir. Vrai ou faux, cela crée une inégalité dans l’application de la loi.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Il y a eu beaucoup d’incidents liés au port du voile intégral. On ne peut pas dire que la police à ces occasions ait été beaucoup soutenue…Pour le reste, je ne peux qu’être d’accord avec vous. Toutefois les policiers ont un devoir de discernement, c’est-à-dire de prendre une décision par rapport à une situation et de toujours se demander quelle est la meilleure réponse. Faut-il appliquer la loi, au risque de provoquer une émeute dans le quartier, ou bien est-il préférable de ne pas intervenir, en toute conscience ? C’est une question d’appréciation. Si tout était calme, il n’y avait pas de raison de ne pas appliquer la loi. Je ne me prononcerai pas sur le cas d’espèce que vous évoquez, ne connaissant pas les circonstances.
François Grosdidier, rapporteur. – De plus en plus souvent, lors de manifestations, les forces de l’ordre ont pour consigne de rester à distance en cas de dégradations ou de troubles : ils assistent à distance, préférant contenir qu’intervenir. Les interpellations sont peu nombreuses. Tous les pays n’ont pas la même doctrine. Cela donne le sentiment d’une impuissance de la police.
Alain Cazabonne. – C’est la crainte de la bavure.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – C’est la doctrine française du maintien de l’ordre. On peut la regretter mais elle n’est pas neuve…
Philippe Dominati. – En effet. Elle a une trentaine d’années.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Que faut-il protéger avant tout : les biens ? les personnes ? Qu’est-ce qui est acceptable socialement ? Je comprends vos interrogations mais la situation est complexe. Le métier de gardien de la paix ou de gendarme est difficile. Quoi qu’ils fassent, on leur donne tort !
Michel Boutant, président. – Ils ont souvent le sentiment que leur parole vaut moins que celle des délinquants.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Et aujourd’hui tout est filmé et mis sur les réseaux sociaux immédiatement. Les forces de l’ordre sont en permanence exposées à un risque physique, juridique, médiatique, etc. L’enjeu pour nous est de faire en sorte que les agents aient toujours envie de s’engager. Je constate à cet égard que nos agents font preuve de résilience, continuent à faire leur travail avec passion, en dépit de leurs critiques, et restent motivés.
François Grosdidier, rapporteur. – C’est ce qui nous a frappés aussi. On a toutefois le sentiment qu’on atteint une limite !
Philippe Dominati. – Estimez-vous que vos moyens sont suffisants pour remplir votre mission ? Comment s’articule votre travail avec la préfecture de police de Paris ? Pourriez-vous nous donner une idée de la répartition géographique de vos activités ? Enfin, êtes-vous saisis à chaque fois qu’un policier sort son arme ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Non !
Philippe Dominati. – Les agents des BAC disent que s’ils sortent leur arme un soir lors d’une interpellation, ils ont dès le lendemain un appel de l’IGPN…A quel moment intervenez-vous ? Les personnes interpellées prétendent souvent qu’elles ont été menacées. C’est une stratégie de défense classique. Les plaintes concernant l’usage des armes sont-elles en hausse ? Y-a-t-il beaucoup de saisines indues ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – En 2013, l’Inspection générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection générale des Services (IGS) de la préfecture de police de Paris ont fusionné. On a créé des délégations supplémentaires pour enquêter pour en avoir une par zone, et on a créé la plateforme de signalement. L’IGPN compte 280 personnes, dont 120 enquêteurs répartis dans toutes nos délégations : Paris, Lille, Metz, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nice, Rennes, Fort-de-France. Les enquêteurs ont la qualification d’officiers de police judiciaire nationaux qui leur permet d’intervenir sur tout le territoire en cas de besoin. Ils réalisent des enquêtes judiciaires, à la demande des parquets ou des juges d’instruction, et des enquêtes administratives, à la demande de l’administration ou suite à un signalement. On ne constate pas une hausse spectaculaire du nombre de saisines ces dernières années. Il y a eu un petit pic en 2016 lors des manifestations contre la loi travail, avec des plaintes pour blessures, mais la situation est revenue à la normale. Les tâches sont réparties entre l’IGPN et la préfecture de police de Paris ou les directions de province. L’IGPN est saisie des cas les plus graves et les autres affaires sont gérées directement par la hiérarchie. On a signé un protocole en région parisienne avec les parquets pour que les saisines de l’IGPN soient concentrées sur les cas les plus importants. L’IGPN n’a donc pas vocation à appeler un agent de la BAC le lendemain d’une intervention au cours de laquelle il aurait sorti son arme…Nous sommes davantage saisis à Paris qu’en province car le parquet de Paris a pris l’habitude depuis longtemps de nous saisir et souhaite travailler avec les mêmes services. Comme il y a plus de policiers à Paris que dans les autres zones, logiquement, le nombre d’affaires traitées par chaque OPJ y est supérieur.
Philippe Dominati. – Les sanctions sont-elles plus importantes à Paris qu’ailleurs ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Non, même si je ne connais pas les chiffres judiciaires. Cette homogénéité des sanctions administratives tient au dialogue étroit entre les services de gestion. L’IGPN a lancé un vaste plan de formation, il y a 4 ans, grâce auquel 2500 personnes ont été formées (les enquêteurs de l’IGPN, les enquêteurs des services chargés de la déontologie, les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur, les responsables RH, etc.) Il n’y a donc pas de disparités entre les régions. Nous ne sommes pas saisis à chaque fois en cas d’usage de l’arme. On note une hausse de l’usage des armes dus à la hausse des refus d’obtempérer de véhicules ; de plus en plus d’automobilistes refusent d’obéir aux injonctions de s’arrêter. Les tirs de légitime défense dans ce cas augmentent. Tout cela révèle une dégradation de la relation entre les forces de l’ordre et la police.
Jean Sol. – Le management constitue un véritable enjeu. Ayant géré les ressources humaines dans un contexte hiérarchisé pendant plusieurs années, il me semble que de petites choses pourraient améliorer grandement les conditions de travail et le sentiment de bien-être au travail des policiers. Au-delà de la logistique et de la hausse des moyens, il devrait être possible d’optimiser les moyens disponibles. Certains agents nous ont dit qu’ils s’ennuyaient parfois sur les postes où ils étaient affectés, avec un fort sentiment d’inutilité, source de démotivation. Il y a un décalage entre la représentation de leurs missions par ces agents qui se sont engagés pour servir la société, et la réalité des tâches. J’ai rencontré des agents motivés, animés d’un sens du service public aigu et de leur devoir, mais aussi rapidement déçus après leurs premières affectations. Traiter les causes à l’origine de leur mal-être pourrait s’avérer très efficace. Je suis surpris que vous lanciez une expérimentation sur le dialogue opérationnel car c’est la base en matière de management… J’espère que cela portera ses fruits. Les cadres doivent avant tout être des communicants.
Enfin quand arrêtera-t-on de donner plus de crédit à la parole des délinquants qu’à celle des officiers ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Je ne répondrai pas à cette dernière question qui relève aussi du législateur…
Le bien-être au travail est essentiel. À l’IGPN nous recommandons d’ailleurs de parler de bien-être au travail plutôt que de risques psycho-sociaux. Quand on demande à un chef de service ce qu’il peut faire pour éviter les suicides, il est un peu démuni, mais si on demande comment améliorer les conditions de travail, chacun a des idées, un dialogue positif s’installe, qui améliore les choses.
Vous soulignez le décalage entre la réalité du métier et sa représentation. Les sociologues, comme M. Dominique Monjardet, ont étudié le sujet et révélé un sentiment d’émoussement au travail.
Entendre dire que des agents s’ennuient m’attriste. Il n’est évidemment pas agréable de passer des heures debout dans un poste de garde, avec un gilet pare-balles et un casque qui pèsent lourds et provoquent l’apparition de troubles musculo-squelettiques…Mais la mission de la police n’est-elle pas aussi de protéger certains lieux ? Il y a des tâches plus pénibles que d’autres. Pour sortir de ce cercle vicieux, l’essentiel est d’assurer une rotation sur les postes et de ne pas affecter toujours les mêmes aux mêmes missions.
Vous avez raison d’être surpris qu’on lance une expérimentation sur le dialogue opérationnel. Toutefois, la pression est aujourd’hui telle dans les services, à cause des missions, des suppressions de postes, des règles qui nous sont imposées, à juste titre, que les moments de convivialité et de dialogue ont disparu.
François Gros Didier, rapporteur. – Nous partageons la même analyse : la demande de police augmente, les effectifs ont été réduits, les charges indues se multiplient, les tâches administratives sont chronophages…Mais ce que nous avons ressenti à travers nos auditions et nos déplacements c’est le besoin énorme, dans toutes les catégories de personnel, d’expression et de considération. Cela commence avec la simple possibilité de faire un retour d’expérience sur un matériel ou une mission. Élus, nous avons géré des collectivités territoriales ou travaillé dans des entreprises, cela ne se passe pas comme cela ; même la gendarmerie, pourtant beaucoup plus hiérarchisée, sans syndicats, a su organiser ces dialogues. Donc l’essentiel est le changement d’état d’esprit des managers qui devraient être plus tournés vers l’écoute. Plus qu’une expérimentation en somme, c’est une révolution culturelle qui s’impose. Les remèdes ne sont pas à la hauteur des attentes.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Le changement est en marche : l’expérimentation sera élargie dans deux mois à deux départements en région parisienne, à deux régions dans six mois, et sur tout le territoire dans quelques mois.
François Grosdidier, rapporteur. – On a le sentiment d’une grande inertie…
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – On parle d’une administration de 145 000 agents, répartis sur tout le territoire, travaillant 24 heures sur 24, et gérant une intervention toutes les dix secondes !
François Grosdidier, rapporteur. – Alors que les policiers se plaignent de la lourdeur des procédures, plusieurs lois qui les allègent ne sont toujours pas appliquées ! Il a fallu plus de deux ans, après le vote de la loi, pour prendre le décret autorisant les policiers municipaux à avoir accès aux fichiers minéralogiques et des permis de conduire, alors que cela décharge les policiers nationaux de charges indues ! Quelle inertie !
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Je suis frappée par votre pessimisme. La police est une grande maison. Elle doit être pilotée comme un grand paquebot, non comme un hors-bord. La publication de décrets interministériels prend nécessairement du temps et l’on ne saurait incriminer uniquement le ministère de l’Intérieur pour les retards. Je suis la première à porter un regard critique sur le fonctionnement de la police et l’IGPN a formulé beaucoup de propositions pour moderniser et simplifier. J’ai toutefois le sentiment que les choses ne sont pas aussi rigides que vous le pensez. Comme pour les castes que vous évoquiez, c’est sans doute aussi une affaire de représentation.
François Grosdidier, rapporteur. – La vétusté des véhicules ou de l’immobilier, la faiblesse de la réponse pénale, il ne s’agit pas de fantasmes…
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Même là je crois qu’il faut être nuancé…
François Grosdidier, rapporteur. – Êtes-vous allée à Coulommiers ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Oui, la situation là-bas n’est pas digne. Cela fait vingt ans que l’on parle de faire des travaux, mais depuis 20 ans d’autres choix ont été faits…
François Grosdidier, rapporteur. – Le moral est aussi atteint.
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Lorsque l’on fait travailler des gens dans des conditions indignes, il ne faut pas attendre d’eux l’impossible !
Michel Boutant, président. – Les personnels se plaignent davantage du manque de considération.
Une dernière question : vos rapports pointent l’éclatement des structures de formation et l’absence de stratégie en matière de formation. Vos rapports ont-ils été suivis d’effets ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Oui. Le ministre de l’Intérieur de l’époque a créé une direction de la formation et du recrutement qui est chargée de piloter la politique de formation et de présenter des plans stratégiques de formations.
Philippe Dominati. – Dans votre rapport de 2015, vous faisiez état de 9 exclusions et 3 radiations. Cela semble peu. Combien y-a-t-il d’exclusions et de radiations chaque année ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Environ une centaine ! En 2017, 61 sanctions du 4e groupe ont été prononcées. Je pourrai vous communiquer les chiffres précis.
Philippe Dominati. – La proportion est-elle comparable à celle des autres administrations ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – Non. La proportion dans la police est beaucoup plus élevée car dans les autres administrations tout ce qui relève de la vie privée ne peut donner lieu à une sanction. Un professeur qui bat sa femme ne sera pas sanctionné administrativement, à l’inverse du policier, car celui-ci ne doit pas faire ce qu’il doit empêcher ! Il y a aussi beaucoup de manquements liés à l’usage de la force qui représentent 50% de nos saisines et 50% des signalements sur la plateforme. Il faut à chaque fois déterminer si l’usage de la force était légitime, légal et proportionné. Pour faire des comparaisons avec les autres ministères, il faudrait retirer ce motif.
Michel Boutant, président. – Merci pour cet échange franc et utile. Nous voulions aussi vous faire part de notre ressenti, à la suite de nos auditions ou déplacements. Que pensez-vous de livres comme Paroles de flicsou Colère de flic ?
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc’h. – J’y retrouve évidemment des éléments de réalité, même si j’ai aussi d’autres clefs de lecture. Il est en tout cas toujours utile de confronter les points de vue.
Michel Boutant, président. – Je vous remercie.
Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure
Michel Boutant, président. – Mes chers collègues, notre commission d’enquête achève ses travaux par l’audition de M. Thibault de Montbrial, avocat notamment spécialisé dans la défense des membres des forces de sécurité intérieure. Maître, notre commission d’enquête souhaite « objectiver » le malaise des forces de sécurité intérieures dont les manifestations se sont accrues depuis au moins deux ans, avec notamment des mouvements de colère qui ont débordé les syndicats à plusieurs reprises. La présente audition a pour objet très spécifique de recueillir des informations sur la question des mises en cause devant la justice d’agents des forces de sécurité intérieure, en particulier pour des faits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Les questions de protection fonctionnelle des agents, de déontologie ou encore de légitime défense, pourront ainsi notamment être abordées. Cette audition est ouverte à la presse. Elle fera également l’objet d’un compte rendu publié. Je rappelle, pour la forme, qu’un faux témoignage devant notre commission d’enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d’enquête, Me Thibault de Montbrial prête serment.
François Grosdidier, rapporteur. – Observez-vous une augmentation des mises en causes d’agents des forces de sécurité intérieure dans le cadre de l’exercice de leurs missions ? Quels sont les sujets sur lesquels a lieu cette mise en cause, par ordre de fréquence ? Avez-vous eu à défendre des agents contre d’autres agents ou contre leur hiérarchie pour des faits de harcèlement ou de discrimination ? Pensez-vous qu’il existe un problème particulier dans ce domaine au sein de la police nationale ? Le fait pour les agents de pouvoir dénoncer les faits dont ils s’estiment victimes en contactant la plate-forme de signalement de l’IGPN vous parait-il une bonne chose ? La majorité des policiers et gendarmes nous affirment ne plus relever les outrages dont ils sont victimes dans le cadre de l’exercice de leurs missions, notamment en raison de la lourdeur de la procédure et du fait d’une protection insuffisante par le ministère de l’intérieur. Ceci corrobore-t-il votre expérience d’avocat ? Comment remédier à ce problème ? Le Législateur a d’ailleurs placé les outrages faits aux policiers au même niveau que ceux faits aux magistrats. Les mécanismes généraux destinés à assurer le respect de la déontologie par les policiers sont-ils efficaces ? Le nouveau code de déontologie a-t-il apporté des nouveautés importantes ? Même question pour le port du numéro de matricule ? Selon certains agents entendus, la hiérarchie n’encadre pas toujours suffisamment les agents sur certaines missions difficiles – certains étant affectés dans des zones difficiles dès leur première affectation – et ce flou est susceptible d’engendrer des dérapages. Partagez-vous ce point de vue ? Que pensez-vous de la généralisation des caméras portatives à l’ensemble des agents de terrain ? Vous paraissent-elles de nature à apaiser les tensions entre la police et la population ? Pensez-vous que d’autres mesures puissent être mises en place aux mêmes fins ? Quel bilan tirez-vous de l’évolution du régime de la légitime défense des policiers apportée par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et de l’extension de la capacité des policiers de faire usage de leurs armes après sommation ? Avez-vous le sentiment que les agents des forces de sécurité intérieure disposent désormais d’un régime clair d’utilisation de leurs armes, qu’il s’agisse d’armes à feu ou des autres dites non létales ?
Me Thibault de Montbrial, avocat au Barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure. – Mon témoignage doit être croisé avec celui d’autres observateurs. Dans les tribunaux implantés dans des zones où la délinquance est importante, lorsqu’une interpellation sur la voie publique se déroule difficilement, la personne interpellée a presque systématiquement tendance à porter plainte contre les forces de l’ordre pour violence. Les Parquets, de manière critiquable, affichent fréquemment une forme de neutralité par rapport aux deux parties en cause et demandent une enquête. Cette démarche est éprouvée, par les forces de l’ordre, comme un harcèlement conduisant également à l’embolisation de la machine judiciaire. Ainsi, le Parquet ne veut pas être suspecté de privilégier le policier par rapport au justiciable et se défausse. J’ai pu constater, lors d’une affaire que j’ai plaidée, ce type d’agissement lors d’une interpellation. Devant le tribunal, le Parquet qui avait demandé la comparution immédiate du policier à l’origine d’une interpellation ; celui-ci n’ayant été relaxé que par la Cour d’appel de Paris ! De telles pratiques induisent d’autres effets néfastes à la sécurité publique, en dissuadant les policiers de sortir de leurs véhicules pour effectuer des contrôles sur les personnes.
J’ai actuellement deux dossiers intra-police de harcèlement où je défends des supérieurs hiérarchiques mis en cause par des personnes qui connaissent de gros problèmes de carrière. Ce phénomène est-il différent de ce que l’on constate dans le secteur privé ? Ces accusations de harcèlement relèvent d’un phénomène de société. Cependant, toute plateforme de dénonciation suppose la mise en oeuvre préalable de filtres solides.
Par ailleurs, les outrages doivent être distingués de la rébellion. Les premiers s’inscrivent tellement dans le quotidien des policiers que ceux-ci relativisent le fait d’être insultés. La rébellion, qui implique, quant à elle, la violence physique, est un acte d’une plus grande gravité. Cette tendance à la banalisation des insultes est dramatique et participe à la disruption du lien social.
Les codes de déontologie ont été réécrits. L’exercice de la force légitime, qui incombe à nos forces de sécurité, est extraordinairement responsabilisant et implique de réfléchir aux éventuelles atteintes aux libertés. Si le rappel à la déontologie est normal, il est, en revanche, difficile pour les policiers sur le terrain, de conserver, face à la violence croissance, leurs repères, tant il leur faut parfois supporter en permanence les agressions. Ainsi, à Notre Dame des Landes, une compagnie est demeurée 11 heures sans être relevée, avec un taux de blessés de 10 %. Que serait-il advenu si celle-ci était entrée en contact avec les Zadistes ?
Je suis très partagé sur le port du matricule qui peut être à l’origine de dépôt de plainte. Mais, dans le même temps, il permet de rappeler que les forces de sécurité intérieures sont comptables de leurs gestes vis-à-vis des citoyens.
Je suis résolument pour la caméra-piéton individuelle. Les policiers peuvent, à première vue, la recevoir comme une marque de défiance, mais une fois expliqués ses avantages réels, ils en reconnaissent les avantages. D’ailleurs, un certain nombre de policiers, dans les brigades anti-criminalité notamment, ont déjà pris l’initiative d’installer leurs propres caméras personnelles. Aux États-Unis, le port de ces caméras a conduit à l’effondrement des plaintes à l’encontre des policiers. La généralisation de tels instruments sera bénéfique, à la condition toutefois de faire oeuvre de pédagogie.
Sur la légitime défense, je parle aux élèves des écoles de police ainsi qu’aux officiers en formation continu. S’il n’y a pas encore de jurisprudence des tribunaux relative à la loi du 28 février 2017, des décisions de classement ont déjà été prises par le Parquet. Le Législateur a bien fait d’aligner les statuts tout en confortant la nécessité de la proportionnalité. Cette démarche aide le magistrat, déconnecté de la réalité de terrain, à mieux raisonner sur la situation concrète. Les sommations changent la règle du jeu, puisqu’elles permettent de clarifier la situation. Lors de l’intervention dans un contexte nécessairement confus, ce que les militaires appellent le « brouillard de la guerre », certains individus peuvent s’avérer menaçants, sans pour autant donner des signes d’attaques. La sommation permet de clarifier cette situation, entre la reddition et l’usage de la force. Cependant, s’agissant de ce nouveau cadre légal, les alinéas 3 et 4 de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure manquent de précision, quant aux personnes qui fuient ou aux véhicules en fuite. L’appréciation du danger est-elle intrinsèque à la personnalité du délinquant ou à la situation elle-même ? La loi ne définit pas l’imminence du danger en tant que telle.
François Grosdidier, rapporteur. – On ne veut pas qu’un mineur qui conduit sans permis soit arraisonné violemment !
Me Thibault de Montbrial. – L’intention du Législateur me semble privilégier la prise en compte d’armes létales ou la situation elle-même, plutôt que de la personnalité comme critère de détermination de la légitime défense. J’insiste également sur la nécessité de d’abstenir de tirer lorsqu’un véhicule est passé, faute de savoir qui est au volant. Tout dépend donc de l’information dont disposent les forces de l’ordre. La notion de « périple meurtrier » est également imprécise. Ainsi, dans l’affaire du quartier de l’Opéra du 12 mai 2018, les forces de l’ordre n’étaient pas informées du poignard utilisé par l’assaillant et n’ont répliqué, en premier lieu, qu’avec un taser. Il y a encore une inhibition trop élevée quant à l’identification du moment où les policiers et les gendarmes sont en légitime défense. L’IGPN et l’IGGN travaillent d’ailleurs sur cette question.
François Grosdidier, rapporteur. – La légitime défense s’est posée lors de l’attaque du jeune policier stagiaire, qui n’a pas dégainé son arme, malgré le fait qu’il ait été roué de coups et que son véhicule était en feu. Cette conduite était héroïque, mais aurait pu se révéler suicidaire !
Me Thibault de Montbrial. – Il faut que l’administration rappelle qu’il est légitime de se défendre. Je défends actuellement la policière brûlée vive lors de l’émeute de Grigny. Face à des actes de cette nature, la légitime défense est légitime. Sauf que toute réplique armée risque d’impliquer l’embrasement de quartiers entiers. Certes, on félicite les policiers, mais on les expose de plus en plus. Le tir de sommation vers le sol ou en l’air est une technique utilisée de plus en plus. Est-ce de l’ordre de l’inhibition ? Des épisodes, comme celui de Sevran, se réitèrent malheureusement deux à trois fois par semaine.
Vincent Capo-Canellas. – La multiplication des plaintes auprès de l’IGPN permet aux délinquants de se prémunir contre les policiers et de protéger, du même coup, leur trafic. Comment assurer le tri de ces saisines afin d’éviter leur fréquence et améliorer l’accompagnement des policiers ? D’autre part, certains Parquets traitent de manière égale les policiers et les individus dangereux. Comment rappeler les prérogatives des policiers auprès de la Magistrature ? Le policier ou le gendarme, qui est victime d’outrages continument, est confronté à une situation difficile. Comment qualifier juridiquement l’outrage ?
Me Thibault de Montbrial. – Le législateur n’est pas comptable du comportement des Parquets, du fait de la séparation des pouvoirs. On ne peut également interdire le dépôt de plainte. Néanmoins, toute dénonciation à tort, et calomnieuse, des forces de l’ordre devrait être considérée comme une infraction spécifique. Il faut néanmoins rechercher l’équilibre et ne pas accorder pour autant un blanc-seing aux forces de l’ordre. Lorsque les plaintes sont déposées par les policiers, les Parquets poursuivent, avec toutefois un effet pervers. En effet, la régularité du dépôt de plainte de certains policiers peut, à terme nourrir la défiance et être considéré comme une démarche avant tout lucrative, alors même que les outrages sont effectivement répétés un grand nombre de fois sur chaque agent.
Vincent Capo-Canellas. – Dans mon département de Seine Saint Denis, où les conditions de travail sont particulièrement éprouvantes pour les policiers, ceux-ci considèrent que les réponses pénales ne sont pas au même niveau que dans d’autres juridictions davantage pourvues de moyens. Corroborez-vous ce constat ?
Me Thibault de Montbrial. – Une telle question impliquerait de se prononcer sur les magistrats du Parquet de Bobigny. Disons simplement que l’appréciation des faits par ceux-ci n’est pas toujours unanime. C’est une question globale : le traitement pénal de la petite et moyenne délinquance suscite la totale incompréhension de nos forces de sécurité intérieure qui en déplorent le faible taux de réponse effective. Le sursis est perçu comme une source de moquerie vis-à-vis des policiers et nourrit les risques de dérapage sur le terrain. Certes, une réponse pénale concrète qui marque l’autorité de l’État n’implique pas pour autant l’incarcération. D’autres pistes sont à considérer, comme le paiement immédiat d’amendes. La justice est une chaîne dont le premier maillon est assuré par la police et la gendarmerie. Je préconise ainsi le rapprochement des policiers et des magistrats, et ce dès la formation. Pourquoi ne pas organiser un tronc commun dans la formation des juristes français, à savoir des gendarmes, policiers, magistrats et avocats ?
Michel Boutant, président. – Il est important que d’un bout à l’autre de la chaine pénale, pénitentiaire incluse, chacun soit conscient de la difficulté du travail de son homologue !
Me Thibault de Montbrial. – À Saint Cyr au Mont d’Or, je participe à une semaine de formation continue au terme de laquelle les magistrats prennent conscience de la difficulté des interventions des forces de l’ordre.
Philippe Dominati. – Nos forces de l’ordre se trouvent-elles dans une situation difficile par rapport à leurs homologues des pays de l’Union européenne ?
Me Thibault de Montbrial. – Le centre de réflexion sur la sécurité intérieure n’a pas conduit d’études de droit comparé significative sur les niveaux de délinquance en Europe. Néanmoins, de manière empirique, le contexte de travail des forces de sécurité intérieure se dégrade dans notre pays de manière très rapide et ce, pour trois raisons : d’une part, les forces de l’ordre sont devenues elles-mêmes des cibles alors que s’accroît la violence ; la mort des représentants des forces de l’ordre étant tolérée, voir ouvertement prônée dans les réseaux sociaux, comme les tutoriels islamistes. D’autre part, l’accroissement de la violence d’extrême-gauche, des banlieues – où des boules de pétanque sont jetées sur la tête des policiers – et des islamistes conduisent à l’usure des forces de sécurité intérieure, après les années 2015 et 2016 où le rythme des interventions a été inouï, notamment pour les CRS dont les permissions ont parfois été annulées subrepticement. Le Préfet Philippe Klayman m’expliquait que 40 CRS partait à la retraite chaque mois ; la France perdant une compagnie par trimestre. Enfin, la baisse des effectifs induit une pénibilité accrue pour les compagnies qui doivent, avec moins d’hommes, assurer le maintien de l’ordre. Le système est grippé. Deux choses peuvent être faites : jamais, dans notre histoire contemporaine, un livre blanc spécifiquement consacré à la sécurité intérieure n’a été rédigé. La France et ses forces de sécurité intérieure doivent faire face à l’augmentation de la violence. Comment allons-nous répondre à ces défis ? Désormais, nos forces d’intervention sont équipées d’armes de guerre. Ne faudrait-il pas coordonner la réponse de la sécurité intérieure en cas d’attentat complexe, via la création d’un centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) sur le territoire ? La coordination de nos réseaux de communication s’impose désormais, pour répondre aux enjeux de la prochaine décennie. Le Président Emmanuel Macron, dans son discours du 17 octobre 2017, a rappelé que la première mission de l’État était bien de protéger nos concitoyens et d’assurer la sécuritéì du territoire ; la violence était de plus en plus présente dans nos sociétés. Prenons des spécialistes de tous horizons pour casser les habitudes. Une loi-cadre, à l’horizon 2020, pourrait ainsi mettre en oeuvre les préconisations de ce Livre blanc. Enfin, un cadre juridique doit être précisé pour le port d’armes hors service. L’alcoolémie des policiers et des gendarmes doit être alignée sur les dispositions du code de la route et les policiers doivent pouvoir acheter du matériel discret de port d’armes. Sur la possession d’une arme personnelle dument déclarée, le code de la sécurité intérieure demeure en opposition avec le code de déontologie. En outre, la loi doit être réécrite afin d’éviter que les établissements privés recevant du public, comme les salles de spectacle et les stades, ne refoulent les personnes légitimement habilités à porter une arme.
François Grosdidier, rapporteur. – N’est-ce pas en principe en contradiction avec les principes généraux du droit que de devoir accueillir, pour un propriétaire privé, des membres des forces de l’ordre, sans mandat et en dehors de toute fonction professionnelle, portant des armes ?
Me Thibault de Montbrial. – Dès lors que le législateur a autorisé, pour des raisons de sécurité publique, des personnes à conduire une riposte immédiate afin d’interrompre une attaque… Il s’agit également d’augmenter la riposte dans les transports et c’est la raison pour laquelle Mme Valérie Pécresse a accordé la gratuité aux forces de l’ordre dans les transports. Nécessité fait loi. Restons sur l’argument de la protection des agents ! C’est l’intérêt des salles de spectacle que d’accueillir des personnes titulaires d’un port d’arme et susceptibles de prévenir une attaque comme celle du Bataclan. Je défends l’un des officiers de police présent lors de l’attaque du Bataclan qui n’a de cesse de regretter de ne pas avoir été armé ce soir-là. Le plus important, à mes yeux, demeure le Livre blanc !
Michel Boutant, président. – Merci, Maître, pour votre intervention qui clôt le cycle de nos auditions.